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Règlement du concours sur Instagram intitulé « Hygiène buccale avec ZENT© »

 

§1 Dispositions générales
  1. L'organisateur du Concours est ZENT sp. z o.o. dont le siège est situé ul. Sienkiewicza 1, 39-300 Mielec NIP : 8172214665, REGON : 527891301, enregistrée sous le numéro KRS : 0001090270, au XIIe Département économique du Registre national judiciaire de la ville de Rzeszów, capital social - 5 000 PLN, ci-après dénommé « Organisateur ». 
  2. Le Concours est organisé selon les règles décrites dans le présent Règlement conformément aux dispositions généralement applicables du droit polonais. 
  3. Le Concours commence le 7 septembre à 12h40 et se termine le 15 septembre 2024 à 13h00, heure polonaise.  
§2. Participants et règles du Concours
  1. La participation au Concours est volontaire et gratuite.
  2. Peut participer au Concours une personne physique (consommateur au sens de l'article 22 du Code civil), ci-après dénommée Participant, qui :
    1. a pris connaissance du présent Règlement, en a accepté le contenu et a donné son consentement au traitement des données personnelles aux fins de la réalisation du Concours en s'inscrivant au Concours; 
    2. a atteint l'âge de 18 ans et possède la pleine capacité juridique;
    3. ayant une adresse de livraison sur le territoire de la République de Pologne, 
    4. possède un compte public (profil) sur le service Instagram, 
    5. réalisera la Tâche du Concours. 
  3. Le Participant au Concours ne peut être qu'une personne remplissant les conditions définies au §2. al. 2 du Règlement.
  4. Sont exclus de la participation au Concours les employés de l'Organisateur ainsi que les entités et employés des entités fournissant des services à l'Organisateur pour l'organisation du Concours sur la base de contrats civils, ainsi que les membres de la famille proche (conjoints, ascendants, descendants et frères et sœurs) des personnes susmentionnées.

  1. Pour participer au Concours, pendant sa durée, le Participant réalisera la Tâche du Concours. La réalisation de la Tâche du Concours signifie publier sous la publication du concours publiée sur le service Instagram à l'adresse URL : https://www.instagram.com/p/C_nOgHauAP-/?igsh=MXc1aW1ic3lrMWpmNQ== un commentaire répondant à la question : « Quelles sont vos méthodes pour prendre soin de l'hygiène bucco-dentaire ? »
  2. Seuls les Participants qui réaliseront la Tâche du Concours pendant la durée du Concours participeront au Concours. 
  3. Le Participant ne peut participer au Concours qu'une seule (en toutes lettres : une) fois. 
  4. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer et de ne pas prendre en compte dans le Concours les Tâches du Concours réalisées dont les auteurs :   
a) n'agissent pas en leur propre nom, mais par l'intermédiaire de tiers, 
b) agissent à partir de comptes/profils fictifs sur le service Instagram;
c) créent des comptes/profils fictifs sur le service Instagram; 
d) enfreignent le règlement du service Instagram.
e) ont utilisé dans la Tâche du Concours des mots généralement considérés comme injurieux, des contenus pornographiques, des contenus promouvant la haine raciale, ethnique ou religieuse ou discriminant des groupes sociaux, ont porté atteinte aux droits personnels de personnes ou d'entités tierces ou de l'Organisateur.

§ 3 Droits sur les Tâches du Concours réalisées
  1. Le Participant garantit que la Tâche du Concours réalisée ne portera atteinte à aucun droit ou bien de l'Organisateur, de personnes ou d'entités tierces, en particulier leurs droits patrimoniaux et moraux d'auteur ainsi que leurs droits personnels. 
  2. Le Participant déclare qu'il détient les droits d'auteur exclusifs et illimités sur la Tâche du Concours réalisée et que la Tâche du Concours réalisée n'est grevée d'aucun droit de tiers, et que le travail n'a pas été publié auparavant. 
  3. Sur la base de l'article 921 § 3 du Code civil, l'Organisateur réserve, au moment de la remise du Prix, l'acquisition d'une licence non exclusive pour la Tâche du Concours primée sans limitation de durée ni de territoire, et le Participant primé au Concours (Gagnant) accorde à l'Organisateur une licence non exclusive pour la Tâche du Concours primée sur les champs d'exploitation suivants : 
    1. en ce qui concerne la fixation et la reproduction de l'œuvre - production d'exemplaires de l'œuvre par une technique déterminée, y compris par impression, reprographie, enregistrement magnétique et technique numérique ;
    2. en ce qui concerne la commercialisation de l'original ou des exemplaires sur lesquels l'œuvre est fixée - mise en circulation, prêt ou location de l'original ou des exemplaires ;
    3. en ce qui concerne la diffusion de l'œuvre d'une manière autre que celle définie au point b - exécution publique, représentation, projection, reproduction ainsi que la diffusion et la rediffusion, ainsi que la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y accéder à l'endroit et au moment choisis, y compris l'introduction de l'œuvre dans la mémoire d'un ordinateur ainsi que dans les réseaux de télécommunications et informatiques.
§4. Prix et sélection des Gagnants 
  1. Pour garantir la régularité de la tenue du Concours, l'Organisateur nommera une Commission unipersonnelle ci-après dénommée Commission du Concours. Les tâches de la Commission du Concours consisteront à veiller à la régularité du déroulement du Concours, à prendre des décisions sur toutes les questions relatives au Concours, y compris en ce qui concerne l'interprétation des dispositions du présent Règlement, ainsi qu'à sélectionner les Participants qui se verront attribuer des Prix (ci-après : les Gagnants). Les décisions de la Commission sont définitives, ce qui n'exclut pas le droit du Participant de faire valoir des réclamations découlant des dispositions légales.
  2. Après la fin du Concours, le Comité du Concours évaluera les Tâches du Concours réalisées par les Participants et sélectionnera parmi eux un gagnant qui, selon l'avis du Comité, aura réalisé la Tâche du Concours de la manière la plus attrayante, originale et créative. 
  3. Les Gagnants du Concours recevront les prix suivants :
Prix 1 - ensemble de soins pour aligneurs composé de : ZENT© Nettoyeur Ultrasonique et Mousse Curaprox Aligner Protection et Reminéralisation pour Aligneurs d'une valeur totale de 408 PLN.

  1. Les Prix sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en vertu de l'article 21, paragraphe 1, point 68 de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT). 
  2. Le Comité terminera la sélection des Gagnants au plus tard le 18 septembre 2024.
  3. Les Gagnants du Concours seront informés de l'obtention du Prix par la publication de la liste des Gagnants indiquant les noms des profils (comptes) sur le profil de l'Organisateur sur le service Instagram @zentcare dans une story ainsi que dans la description du post du concours, au plus tard le 18 septembre 2024.
  4. L'information sur la victoire au Concours sera envoyée aux Gagnants par message privé sur le service Instagram.
  5. La condition pour recevoir le Prix est que le Gagnant transmette à l'Organisateur dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi par l'Organisateur d'un message e-mail à l'adresse kontakt@zentcare.pl des informations nécessaires à la remise du Prix, notamment : prénom, nom, adresse e-mail ainsi que l'adresse postale sur le territoire de la République de Pologne. 
  6. En cas de non-transmission par le Gagnant dans le délai et selon les modalités définies au paragraphe 7 ci-dessus des données nécessaires à la remise du Prix, le Comité du Concours choisira un autre Participant qui recevra ledit Prix.
  7. L'Organisateur n'est pas responsable du non-remise du Prix au Participant si l'impossibilité de remettre le Prix résulte uniquement du fait que le Participant n'a pas fourni les données requises pour la livraison du Prix ou a fourni des données incorrectes ou non conformes au Règlement.
  8. Chaque Prix sera envoyé une seule fois par l'Organisateur à l'adresse indiquée par le Gagnant sur le territoire de la République de Pologne dans un délai de 7 jours à compter du jour où le Gagnant aura envoyé en réponse à l'information notifiant l'attribution du Prix toutes les données permettant l'envoi du Prix.
  9. Le Fondateur des Prix est l'Organisateur. 
  10. Le Gagnant ne peut pas transférer les droits au Prix attribué à un tiers. 
  11. Le Gagnant a la possibilité de renoncer au droit au Prix qui lui a été attribué en soumettant à l'Organisateur une déclaration écrite appropriée.
  12. On ne peut recevoir le Prix qu'une seule fois dans le Concours.
  13. Le Prix sera envoyé au Participant aux frais de l'Organisateur. 
  14. Le Participant n'a pas le droit d'exiger l'échange du Prix contre une somme d'argent.


§5. Données Personnelles
  1. L'administrateur des données personnelles des Participants est l'Organisateur. Le contact avec l'organisateur est possible par correspondance à l'adresse postale de ZENT sp. z o.o., Sienkiewicza 1, 39-300 Mielec ainsi qu'à l'adresse e-mail kontakt@zentcare.pl
  2. La base du traitement des données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, le consentement des Participants à participer au Concours, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, lettre f, c'est-à-dire l'intérêt légitime de l'administrateur, en particulier dans le cadre de la reconnaissance des réclamations et de la poursuite des demandes.
  3. Les données personnelles des Participants seront traitées dans la mesure et aux fins nécessaires à la réalisation du Concours, à la sélection des Gagnants, à l'examen des éventuelles réclamations et, dans le cas des Gagnants, également à la notification de l'attribution du Prix, à la remise du Prix.
  4. La fourniture des données personnelles est volontaire, mais constitue une condition pour la remise des Prix aux Gagnants ou pour déposer une réclamation, dans la mesure des données d'identification et d'adresse. 
  5. Les données personnelles seront conservées pendant la durée du Concours, et après sa fin jusqu'à la prescription éventuelle des réclamations ou l'expiration de l'obligation de conservation des données résultant des dispositions légales, pas plus de 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le Concours a eu lieu.
  6. L'Organisateur exerce les droits des personnes concernées, à savoir l'accès au contenu de leurs données ainsi que le droit de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données.
  7. En cas de traitement des données personnelles sur la base du consentement, le Participant a le droit de retirer son consentement à tout moment, et le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Le retrait du consentement nécessite une notification électronique à l'adresse e-mail kontakt@zentcare.pl
  8. Les destinataires des données sont : les entités fournissant des services d'hébergement, des services postaux, les entités avec lesquelles l'Organisateur collabore dans le cadre des services comptables et fiscaux, les autorités publiques sur la base et dans les limites de la loi, en particulier comme la KAS, les autorités chargées de l'application de la loi. 
  9. Les données personnelles ne sont pas traitées automatiquement ni soumises à un profilage. 
§ 6. Réclamations
  1. Les Participants au Concours ont le droit de déposer une réclamation écrite avec la mention « Réclamation : Concours hygiène buccale avec ZENT© » à l'adresse e-mail kontakt@zentcare.pl ou à l'adresse postale de l'Organisateur ZENT sp. z o.o., Sienkiewicza 1, 39-300 Mielec, liée au déroulement du Concours pendant sa durée ainsi que jusqu'à 14 jours après la fin du Concours.
  2. La lettre contenant la réclamation doit indiquer le nom et prénom du Participant ainsi que l'adresse de correspondance à laquelle la réponse à la réclamation sera envoyée.
  3. L'Organisateur répondra à la réclamation du Participant dans un délai de 14 jours par lettre recommandée envoyée à l'adresse indiquée dans la lettre contenant la réclamation.
  4. Le rejet négatif par l'Organisateur de la réclamation du Participant n'exclut pas le droit du Participant de faire valoir ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur, y compris par voie judiciaire.

§7. Dispositions finales et informations techniques.
  1. Le Règlement entre en vigueur le 7 septembre 2024. 
  2. Le Concours n'est pas une loterie promotionnelle au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 9 de la Loi sur les jeux et paris mutuels du 29.07.1992 (Journal officiel de 2004, n° 4, position 27, avec modifications ultérieures) et n'est pas soumis aux règles contenues dans ladite loi et ses règlements d'exécution.
  3. L'Organisateur du Concours n'est pas responsable de l'impossibilité pour un Participant potentiel d'envoyer la Tâche du Concours réalisée pour des raisons exclusivement imputables au Participant.
  4. Le Règlement du Concours est accessible pendant la durée du Concours via le réseau public Internet à l'adresse URL : https://zentcare.pl/pages/regulamin-konkursu-na-instagramie-pod-nazwa-higiena-jamy-ustnej-z-zent%E2%84%A2 et au siège de l'Organisateur.
  5. L'Organisateur s'engage à faire tous les efforts pour régler à l'amiable tout litige pouvant survenir en lien avec la conduite du Concours. 
  6. Le tribunal compétent pour résoudre les litiges est le tribunal territorialement et matériellement compétent conformément aux dispositions légales.
  7. Ce Concours n'est en aucun cas organisé, sponsorisé, conduit ni approuvé par le service Instagram ni lié à celui-ci. 
  8. L'entité uniquement responsable de la conduite du Concours est l'Organisateur, et les Participants acceptent de dégager le service Instagram de toute responsabilité pouvant découler de l'organisation du Concours.  
  9. La modification du Règlement nécessite la publication et l'information des Participants des changements effectués par l'Organisateur. Les modifications ne peuvent être effectuées que pour adapter le Règlement aux normes des lois en vigueur.